banquier-news.com - Sophie renee

Posté par Sophie renee

Site web : https://www.banquier-news.com/

Source : https://www.banquier-news.com/cheques-de-banque-modalites-et-tarifs/

Quid de la validité du chèque de vente ? L’une des caractéristiques qui individualisent le chèque de banque en France est sa validité. En effet, contrairement aux autres chèques, le chèque de banque est valide dans un établissement pour un an et huit jours.

Source : https://www.banquier-news.com/donation-avec-droit-dusufruit-quest-ce-que-cest/

Avec ce dispositif, les prérogatives du proprietaire peuvent être divisées en deux groupes et donc être exercées par deux personnes différentes : d’une part l’usufruit (droit d’utiliser la propriete et d’en percevoir les revenus) et d’autre part la nue-propriete (droit de disposer du patrimoine).